Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRI METHA GREEN
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83302827700014
Libellé de la voie du demandeur : LES BRANDES
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : La Garnache
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRANDES
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : La Garnache
Section cadastrale 1 : 138YX
Section cadastrale 2 : 149YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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