Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC C&P
Numéro de SIRET du demandeur : 52326263200038
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : square du Grand Pont
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 -
Libellé de la voie du terrain : square du Grand Pont
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 68AR
Section cadastrale 2 : 69AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 73
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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