Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATENO
Numéro de SIRET du demandeur : 79475476200019
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tisserands
Lieu-dit du demandeur : ZA des Terres Noires
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Tisserands
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 204YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3184
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 125
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 805
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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