Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BOSSIS MOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39882511700029
Libellé de la voie du demandeur : La Sicotiere
Code postal du demandeur : 85300
Localité du demandeur : SALLERTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Brandes
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 21ZL
Section cadastrale 2 : 22ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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