Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMART IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 850054602
Numéro de voie du demandeur : 278
Libellé de la voie du demandeur : Le Gaveau
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : BOIS DE CENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Aurore
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 374AM
Section cadastrale 2 : 375AM
Section cadastrale 3 : 376AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre