Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VENDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 35258413000012
Libellé de la voie du demandeur : La Pommeraie
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : MACHECOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Barberoire
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 1YV
Section cadastrale 2 : 172YV
Section cadastrale 3 : 3YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70067
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28964
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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