Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 676
Libellé de la voie du demandeur : route de Sallertaine
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 676
Libellé de la voie du terrain : route de Sallertaine
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 91YW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1974
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre