Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE PATIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40415732300019
Libellé de la voie du demandeur : Le Patis
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Patis
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 143ZA
Section cadastrale 2 : 97ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1534
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 703
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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