Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 44265070100034
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ciseleurs
Lieu-dit du demandeur : ZA La Voltiere
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ciseleurs
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 161YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 583
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1054
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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