Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA GARNACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850096500015
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Jacques Prevert
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 12AI
Section cadastrale 2 : 5AI
Section cadastrale 3 : 6AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64024
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3345
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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