Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BOUVREUIL
Libellé de la voie du demandeur : La Billonniere
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Billonniere
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : GARNACHE (LA)
Section cadastrale 1 : 18XM
Section cadastrale 2 : 20XM
Section cadastrale 3 : 22XM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 179030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 478
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
France Cadastre