Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC La Capelette representee par Monsieur FLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 47892156200011
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 30760
Localité du demandeur : LE GARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE MALATAVERNE
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : LE GARN
Section cadastrale 1 : 0239AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2185
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre