Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RMLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84076619000010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des forces francaises
Code postal du demandeur : 29610
Localité du demandeur : GARLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zone de langolvas
Code postal du terrain : 29610
Localité du terrain : GARLAN
Section cadastrale 1 : 0998D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 115
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre