Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Garges-les-Gonesse
Numéro de SIRET du demandeur : 21950268900017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : Garges les Gonesse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : avenue Frederic Joliot Cur
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 465BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4002
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6384
Surface ' Service public ' démolie : 4002
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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