Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F (Dir.Dep.du 95)
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Budenhein
Code postal du demandeur : 95605
Localité du demandeur : EAUBONNE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Decour
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 386BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2369
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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