Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GARGES-LES-GONESSE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Curie
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 196AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1435
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 550
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Service public ' démolie : 410
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
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