Informations sur le permis de construire n°09526818E0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GARGES-LES-GONESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950268900017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : place de l'Hotel de Ville
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 24BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2535

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 890
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28