Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GARGES LES GONESSE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GARGES LES GONESSE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES LES GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : place de l'Hotel de Ville
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 24BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2535
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 890
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre