Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AATTSGE
Numéro de SIRET du demandeur : W 952000522
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Morillons
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : avenue des Morillons
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 1AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 61
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 800
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 800
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 739
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 861
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
France Cadastre