Informations sur le permis de construire n°09526816E0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Chanoinesse
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : rue Hippolyte Bossin
Lieu-dit du terrain : 179 avenue de Stalingrad
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 491BC
Section cadastrale 2 : 643BC
Section cadastrale 3 : 650BC
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 148
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Commerce ' démolie : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-29