Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 44946820600015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue des Neufs Arpents
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS-LE-BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA SAPINIERE
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 366AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12597
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre