Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC GAMMA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319701900017
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Portes de la Ville
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 27AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5854
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre