Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : place de l'Hotel de Ville
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 23BA
Section cadastrale 2 : 24BA
Section cadastrale 3 : 54BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre