Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACLOTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 49190417300037
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chemin Vert
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Francisco Ferrer
Lieu-dit du terrain : Lot B
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 113AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre