Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Budenhein
Code postal du demandeur : 95605
Localité du demandeur : EAUBONNE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Decour
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 386BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2369
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre