Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GARGES 50 COUTURIER
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois 1er
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Vaillant Coutu
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 438AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3113
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3427
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre