Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Garges-les-gonesse
Numéro de SIRET du demandeur : 21950268900017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L 'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles De gAULLE
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 26AR
Section cadastrale 2 : 27AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2277
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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