Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACIM
Numéro de SIRET du demandeur : 50920259400016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Ambroise Pare
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Muette
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 413BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 667
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre