Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNEDE GARGES LES GONESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950268900017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : placede l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES LES GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee Jean-Baptiste Corot
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 97
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 97
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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