Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 ETOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 81867865800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Muette
Code postal du demandeur : 95140
Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Muette
Code postal du terrain : 95140
Localité du terrain : GARGES-LES-GONESSE
Section cadastrale 1 : 71BB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 848
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 848
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 773
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
France Cadastre