Informations sur le permis de construire n°07826718Z0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701251
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : Gargenville
Section cadastrale 1 : 18AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30261
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28