Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4773Z
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE DE LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81039506100015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Mademoiselle Dosne
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : GARGENVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : avenue Mademoiselle Dosne
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : GARGENVILLE
Section cadastrale 1 : 367AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre