Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GARGENVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780267700013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place du 11 Novembre 1918
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : GARGENVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin a Vent
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : GARGENVILLE
Section cadastrale 1 : 20AI
Section cadastrale 2 : 21AI
Section cadastrale 3 : 18AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 956
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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