Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. S.T.P. BAFFALY
Numéro de SIRET du demandeur : 87981958900018
Numéro de voie du demandeur : 24 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Danielle Casanova
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : GARGENVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Danielle Casanova
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : GARGENVILLE
Section cadastrale 1 : 548AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 326
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre