Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H.P.L. NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 85295285200014
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : rue Danielle Casanova
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : GARGENVILLE
Section cadastrale 1 : 91AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1086
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1592
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre