Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. LA CHARTRE
Dénomination personne morale demandeur : LA CHARTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50872589200014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la mare aux cheva
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : BREUIL-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bernard Palissy
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : GARGENVILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 256
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1865
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
France Cadastre