Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. ANGELE
Numéro de SIRET du demandeur : 45398341300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : GARGENVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : GARGENVILLE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1212
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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