Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPV BERNISSE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51756227800013
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT LATITUDE SUD
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2360
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FAJOLLES
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : GARGANVILLAR
Section cadastrale 1 : 14ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre