Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fosse Colombine
Lieu-dit du demandeur : QUESSIGNY
Code postal du demandeur : 27220
Localité du demandeur : LA BARONNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT LUC
Lieu-dit du terrain : LES TRANCHEES
Code postal du terrain : 27220
Localité du terrain : LA BARONNIE
Section cadastrale 1 : 227A
Section cadastrale 2 : 228A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 885
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre