Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOS DE GARENCIERES-FRESNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 34192218500010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 27220
Localité du demandeur : Saint-Germain-de-Fresney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT ANDRE
Lieu-dit du terrain : La Croix Catin
Code postal du terrain : 27220
Localité du terrain : La Baronnie
Section cadastrale 1 : 01590D
Section cadastrale 2 : 01580D
Section cadastrale 3 : 00480D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 825
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-28
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