Informations sur le permis de construire n°02419418C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Les GUAYBAUDS
Code postal du demandeur : 24680
Localité du demandeur : GARDONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GUAYBAUDS
Code postal du terrain : 24680
Localité du terrain : GARDONNE
Section cadastrale 1 : 1101B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24516
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15