Informations sur le permis de construire n°01116116H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LIMOUZY-VALENT
Numéro de SIRET du demandeur : 42358099200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Amandiers
Code postal du demandeur : 11250
Localité du demandeur : Gardie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Las Cassagnes
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : Gardie
Section cadastrale 1 : 206B
Section cadastrale 2 : 207B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15725
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1034
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01