Informations sur le permis de construire n°0651852000003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE HOURC
Numéro de SIRET du demandeur : 34058942300011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Hourc
Code postal du demandeur : 65320
Localité du demandeur : Garderes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lalanne
Code postal du terrain : 65320
Localité du terrain : Garderes
Section cadastrale 1 : 15ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25