Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZAC de Valgora Bat 11
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAr
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse Roger Coste Lot A
Code postal du terrain : 83130
Localité du terrain : La Garde
Section cadastrale 1 : 0027AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre