Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LPF
Dénomination personne morale demandeur : SCI LPF
Numéro de SIRET du demandeur : 83351556200019
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : YVES MAZE
Code postal du demandeur : 22970
Localité du demandeur : PLOUMAGOAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARTE D HAUTE
Lieu-dit du terrain : L ARMENTIER LE BAS
Code postal du terrain : 38520
Localité du terrain : LA GARDE
Section cadastrale 1 : 07570C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre