Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GARDANNE LA CRAU
Numéro de voie du demandeur : 203
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL JULIEN - DOMAI
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT B
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : LE THOLONET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 160AV
Section cadastrale 2 : 160PAV
Section cadastrale 3 : 36AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2191
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 993
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre