Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MOULIN DU FORT
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARDANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MOULIN DU FORT
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 88CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1756
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre