Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : COURS FORBIN
Lieu-dit du demandeur : CENTRE D'AFFAIRES ECB FORBIN
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARDANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE HOCHE
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 179 CAZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre