Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDL (SPORTS DANSE LOISIRS)
Numéro de SIRET du demandeur : 31705199300000
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE NICE
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARDANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE NICE
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 134AV
Section cadastrale 2 : 401AV
Section cadastrale 3 : 405AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4170
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-04-30
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre