Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAPIERRE
Lieu-dit du demandeur : BP 80251
Code postal du demandeur : 13608
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE NORD
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 192CM
Section cadastrale 2 : 194CM
Section cadastrale 3 : 195CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7674
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1067
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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